La réforme partielle de la TVA, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, a un impact concret sur les PME genevoises. Elle s’inscrit dans un contexte de digitalisation accrue, avec de nouvelles obligations mais aussi des opportunités pour anticiper les exigences réglementaires jusqu’en 2026.
Points clés de la réforme :
- Obligation pour TOUT assujetti de décompter la TVA via le portail officiel en ligne (fin du papier, choix : “pro” ou “easy”).
- Nouvelles règles pour les plateformes de vente en ligne : toute plateforme réalisant des ventes en Suisse, même via des partenaires étrangers, doit collecter et reverser la TVA.
- Les taux sont adaptés : certains produits passent au taux réduit (comparer avec votre nomenclature).
- Clarifications pour les subventions, les méthodes simplifiées (taux forfaitaire ou dette fiscale nette) et les exceptions sectorielles.
Étapes recommandées pour les PME :
- Vérifier (et, le cas échéant, mettre à jour) votre méthode de décompte TVA ;
- Se former à l’utilisation du nouveau portail TVA si ce n’est déjà fait ;
- Anticiper l’assujettissement si vous vendez via une plateforme ou si vos clients le font (notamment e-commerce) ;
- Adapter votre paramétrage comptable/ERP, en particulier les taux et codes TVA (Odoo, etc.) ;
- Préparer une communication aux clients et partenaires, pour garantir une conformité partagée.
Focus Genève : En Suisse romande, Genève a confirmé l’accompagnement spécifique des PME pour la transition digitale TVA. Des sessions d’information sont organisées avec la Chambre de commerce et l’AFC.
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L’anticipation, la formation et l’appui externe sont des investissements immédiats qui éviteront litiges, pénalités, et surcoûts en 2026.