Politique de Confidentialité

Protection des Données et Avis de Confidentialité

Dernière mise à jour: 25 août 2025

Introduction

Chez Ark Fiduciaire, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément à la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données (LPD) et aux réglementations UE applicables.

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

Responsable du Traitement

Ark Fiduciaire agit en tant que responsable du traitement pour les données personnelles collectées et traitées en lien avec nos services professionnels.

Coordonnées :

Ark Fiduciaire

info@ark-fid.ch

26 Boulevard Georges-Favon, 1204 Genève

Privacy.DataController.Phone

Données que Nous Collectons

Données de Services Professionnels :

  • Informations d'identification personnelle (nom, adresse, date de naissance)
  • Informations de contact (email, téléphone, adresse professionnelle)
  • Informations financières (coordonnées bancaires, revenus, dépenses, actifs)
  • Numéros fiscaux et de sécurité sociale
  • Informations d'emploi et d'entreprise
  • Documentation légale et de conformité

Données du Site Web :

  • Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, informations de l'appareil)
  • Données d'utilisation (pages visitées, temps passé, sources de référence)
  • Cookies et technologies de suivi similaires
  • Soumissions de formulaires de contact et communications

Base Légale pour le Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements légaux suivants :

  • Exécution du contrat : Pour fournir des services professionnels de comptabilité et de conseil
  • Conformité légale : Pour répondre aux exigences réglementaires et de reporting suisses
  • Intérêts légitimes : Pour les opérations commerciales, la prévention de la fraude et l'amélioration des services
  • Consentement : Pour les communications marketing et cookies non essentiels (si requis)
  • Intérêts vitaux : Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autrui en situations d'urgence

Comment Nous Utilisons Vos Données

Prestation de Services :

  • Fournir des services de comptabilité, fiscalité, paie et conseil
  • Préparer des états financiers et rapports
  • Gérer les obligations de conformité
  • Communiquer sur vos services et votre compte

Opérations Commerciales :

  • Gestion des relations clients
  • Assurance qualité et développement professionnel
  • Gestion des risques et prévention de la fraude
  • Conformité légale et réglementaire
  • Continuité d'activité et reprise après sinistre

Partage de Données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Autorités fiscales suisses et organismes de réglementation (légalement requis)
  • Banques et institutions financières (pour le traitement des paiements)
  • Prestataires de services professionnels (auditeurs, conseil juridique, support IT)
  • Odoo SA et partenaires certifiés (pour les services ERP)
  • Fournisseurs de services cloud avec garanties appropriées

Privacy.DataSharing.Policy

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité complètes incluant :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification multi-facteurs et contrôles d'accès
  • Évaluations et mises à jour de sécurité régulières
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Procédures sécurisées de sauvegarde et de reprise après sinistre

Conservation des Données :

  • Dossiers de services professionnels : Comme requis par la loi suisse (typiquement 10 ans)
  • Dossiers financiers et fiscaux : Comme exigé par les exigences réglementaires
  • Données du site web : Pour la durée nécessaire pour accomplir les objectifs déclarés
  • Données marketing : Jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou que les données ne soient plus nécessaires

Vos Droits

Sous la loi suisse de protection des données, vous avez le droit de :

  • Accès Demander des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous
  • Rectification Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes
  • Effacement Demander la suppression de données personnelles (sous réserve d'obligations légales)
  • Restriction Limiter le traitement dans certaines circonstances
  • Portabilité des Données Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Opposition S'opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes
  • Retirer le Consentement Pour le traitement basé sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@ark-fid.ch. Nous répondrons dans les 30 jours.

Transferts Internationaux de Données

Nous pouvons transférer des données personnelles hors de Suisse vers :

  • Pays UE/EEE avec protection des données adéquate
  • Pays avec décisions d'adéquation des autorités suisses
  • Pays tiers avec garanties appropriées (clauses contractuelles types)

Tous les transferts internationaux sont effectués avec des garanties légales appropriées pour assurer que vos données restent protégées selon les standards suisses.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques, services ou exigences légales. Les changements substantiels seront communiqués par :

  • Notification par email aux clients enregistrés
  • Avis visible sur notre site web
  • Communication directe lors d'interactions de service

La politique mise à jour sera effective à partir de la date spécifiée dans la version révisée.

Nous Contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Ark Fiduciaire

info@ark-fid.ch

26 Boulevard Georges-Favon, 1204 Genève