L'ANobAG (employé sans employeur soumis à cotisations) concerne les personnes qui travaillent en Suisse pour une société étrangère qui n'est pas affiliée à une caisse AVS suisse. Ce cadre permet de rester employé par l'entreprise étrangère tout en respectant les obligations suisses en matière d'assurances sociales et de permis.
ANobAG : définition simple
- employeur à l'étranger, sans établissement suisse
- activité exercée depuis la Suisse (présence physique)
- affiliation AVS faite à titre individuel, avec paiement des cotisations dues
Quand l'ANobAG s'applique
L'ANobAG s'applique surtout lorsque vous êtes employé par une entreprise étrangère et que vous travaillez depuis la Suisse, sans employeur suisse. C'est une solution fréquente pour les cadres internationaux, consultants et profils mobiles qui s'installent à Genève ou en Suisse romande.
Permis de séjour et de travail : ce qu'il faut retenir
Le permis dépend de votre nationalité, de la durée du séjour et de votre activité. Pour les ressortissants UE/AELE, les démarches sont généralement plus simples. Pour les pays tiers, les autorisations sont plus encadrées et soumises à des conditions strictes (quotas, qualifications, intérêt économique). Les catégories les plus fréquentes sont les permis L, B, C et G.
Assurances sociales et cotisations
En ANobAG, l'affiliation se fait auprès d'une caisse AVS du canton de domicile. Les cotisations AVS/AI/APG sont dues et, dans de nombreux cas, la part employeur est assumée par le salarié. Selon la situation, l'assurance accidents et la prévoyance professionnelle peuvent aussi être requises. Chaque caisse applique des pratiques administratives spécifiques, d'où l'intérêt d'un dossier bien préparé.
Dossier à préparer
- contrat de travail avec l'employeur étranger
- preuve d'activité et description de fonction
- pièce d'identité et état civil
- adresse en Suisse et preuves de domicile
- formulaires de la caisse AVS et du canton
- attestations d'assurances si déjà en place
Étapes et délais
- diagnostic de situation et choix de la voie (ANobAG ou création de société)
- collecte des documents et validation du dossier
- affiliation AVS et assurances sociales
- dépôt de la demande de permis auprès des autorités
- suivi et réponses aux demandes complémentaires
Dès que le dossier est complet, notre traitement interne prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Les délais des autorités varient selon le canton et la période, et peuvent aller jusqu'à 1 à 2 mois dans certains cas.
Coûts indicatifs
À titre indicatif, l'accompagnement ANobAG se situe souvent entre 2'000 et 4'000 CHF, selon la complexité et le niveau de coordination requis. La coordination des permis peut ajouter environ 2'500 à 4'000 CHF. Ces montants varient selon le contexte, le nombre d'interlocuteurs et la préparation initiale du dossier.
ANobAG ou création de société suisse ?
L'ANobAG est souvent la solution la plus rapide et la plus légère lorsque l'objectif est de formaliser une activité en Suisse sans entité locale. La création d'une société suisse apporte davantage d'autonomie et de flexibilité, mais implique un capital social (Sàrl 20'000 CHF, SA 50'000 CHF) et des coûts de constitution plus élevés. Elle entraîne aussi des obligations annuelles (paie, comptabilité, TVA, déclarations fiscales).
Erreurs fréquentes à éviter
- démarrer l'activité avant d'obtenir le permis adéquat
- sous-estimer les délais d'autorisation ou de validation AVS
- confondre télétravail depuis l'étranger et présence physique en Suisse
- oublier l'impact fiscal et social d'un changement d'employeur ou de structure
Checklist express
- clarifier votre nationalité et la durée de séjour
- valider si ANobAG est adapté à votre situation
- préparer le contrat et les pièces personnelles
- coordonner AVS, assurances et permis
- anticiper les délais cantonaux
Comment Ark Fiduciaire peut aider
Nous vous accompagnons de bout en bout : diagnostic, préparation du dossier, coordination avec les autorités, et suivi après arrivée. Retrouvez notre service complet d'immigration et, si nécessaire, notre accompagnement pour la constitution de société.