Depuis le 1er juillet 2025, l'accord Suisse–France sur le télétravail fixe un seuil de 49% de travail à distance avant tout impact sur l'affiliation sociale. Les équipes paie genevoises doivent pourtant revoir leurs procédures dès l'automne pour éviter des écarts de contribution.
Impacts immédiats pour la paie :
- la confirmation mensuelle des jours télétravaillés devient indispensable pour chaque frontalier ;
- les justificatifs signés par l'employé et validés par la hiérarchie doivent être archivés six ans ;
- la communication avec les caisses AVS et les assureurs LAA doit être documentée quand le seuil de 49% est atteint ;
- les ajustements d'impôt à la source doivent suivre le guide cantonal mis à jour en septembre 2025.
Ce qu'il faut planifier avant décembre 2025 :
- mettre à jour les conventions de télétravail et rappeler les règles de déclaration ;
- synchroniser paie, RH et fiscalité pour déclencher un audit automatique dès 40% de télétravail ;
- vérifier la compatibilité des systèmes (Odoo, Abacus, ProConcept) avec le rapport OFAS ;
- informer les dirigeants sur les sanctions en cas de non-respect et proposer un calendrier de contrôles trimestriels.
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